Documents à fournir pour une entreprise en CI

La liste des documents à fournir pour créer une société en côte d’ivoire.

1. Documents à fournir pour une SARL sont :

  • Copie de pièce d’identité ou passeport des associés 
  • Extrait de naissance 
  • Casier judiciaire pour tous ceux qui sont nés dans le grand  Abidjan 
  • Le nom du gérant    
  • Les activités à exercer 
  • Dénomination de l’entreprise 
  • Montant du capital social 
  • Facture CIE ou SODECI même si elle ne porte pas votre nom. 
  • Contact 
  • Mail 
  • Nom de la banque 
  • Régime fiscale 

2. Documents à fournir pour une entreprise individuelle sont :

  • Copie de pièce d’identité ou passeport des associés 
  • Extrait de naissance 
  • Certificat de résidence 
  • Casier judiciaire pour tous ceux qui sont nés dans le grand Abidjan 
  • Le nom du gérant 
  • Les activités à exercer 
  • Dénomination de l’entreprise 
  • Facture CIE ou SODECI même si elle ne porte pas votre nom. 
  • Contact 
  • Mail 
  • Régime fiscale 

3. Documents à fournir pour la création d’une filiale sont :

  • Copie de pièce d’identité ou passeport des associés 
  • Extrait de naissance 
  • Certificat de résidence 
  • Casier judiciaire pour tous ceux qui sont nés dans le grand Abidjan 
  • Le nom du gérant de la nouvelle société 
  • Copie des statuts de la société mère 
  • Copie du registre de commerce pour la société mère 
  • Pièce d’identité du gérant de la société mère 
  • Les activités à exercer 
  • Dénomination de l’entreprise 
  • Facture CIE ou SODECI même si elle ne porte pas votre nom. 
  • Contact 
  • Mail 
  • Régime fiscale

4. Documents à fournir pour une succursale sont :

  • Copie de pièce d’identité ou passeport des associés 
  • Extrait de naissance 
  • Certificat de résidence 
  • Casier judiciaire pour tous ceux qui sont nés dans le grand Abidjan 
  • Le nom du gérant de la nouvelle société 
  • Copie des statuts de la société mère 
  • Copie du registre de commerce pour la société mère 
  • Pièce d’identité du gérant de la société mère 
  • Les activités à exercer 
  • Dénomination de l’entreprise 
  • Facture CIE ou SODECI même si elle ne porte pas votre nom. 
  • Contact 
  • Mail 
  • Régime fiscale 

5. Documents à fournir pour une ONG sont :

  • Copie des pièces d’identité des membres du bureau exécutifs 
  • Copie des pièces d’identité du commissariat aux comptes 
  • Dénomination de l’ONG 
  • But de l’ONG 
  • Les activités de l’ONG 
  • Adresse géographique de l’ONG 
  • Contact 
  • Email 
  • Contact de tous les membres de l’ONG 
  • Montant de la cotisation mensuelle 
  • Profession de tous les membres de l’ONG

6. Documents à fournir pour une association sont :

  • Copie des pièces d’identité des membres du bureau exécutifs 
  • Copie des pièces d’identité du commissariat aux comptes 
  • Dénomination de l’association 
  • But de l’association 
  • Les activités de l’association 
  • Adresse géographique de l’association 
  • Contact 
  • Email 
  • Contact de tous les membres de l’association 
  • Montant de la cotisation mensuelle 
  • Profession de tous les membres de l’association

7. Documents à fournir pour fondation sont :

  • Copie des pièces d’identité des membres du conseil d’administration 
  • Dénomination de la fondation 
  • But de la fondation 
  • Les activités de la fondation 
  • Adresse géographique de la fondation 
  • Contact 
  • Email 
  • Contact de tous les membres de la fondation 
  • Montant de la cotisation mensuelle 
  • Profession de tous les membres de la fondation 
  • Capital social (si nécessaire) 

8. Documents à fournir pour une coopérative sont :

  • Copie des pièces d’identité des membres du conseil d’administration 
  • Copie des pièces d’identité des membres du conseil de surveillance 
  • Dénomination de la coopérative 
  • But de la coopérative 
  • Les activités de la coopérative 
  • Adresse géographique de la coopérative 
  • Apport initial de chaque coopérant associé 
  • Contact 
  • Email 
  • Contact de tous les membres de la coopérative 
  • Montant de la cotisation mensuelle 
  • Profession de tous les membres de la coopérative 
  • Capital social (si nécessaire) 
  • Casier judiciaire des membres du conseil d’administration et surveillance 

9. Documents à fournir pour une GIE sont :

  • Copie de pièce d’identité ou passeport des associés 
  • Extrait de naissance 
  • Casier judiciaire pour tous les membres associés 
  • Le nom du gérant 
  • Les activités à exercer 
  • Le but de la GIE 
  • Dénomination de l’entreprise 
  • Montant du capital social 
  • Facture CIE ou SODECI même si elle ne porte pas votre nom. 
  • Contact 
  • Mail 
  • Nom de la banque 
  • Régime fiscale 
  • Montant de la cotisation mensuelle